Les termes et expressions utilisés aux Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule ont le sens indiqué ci-dessous :
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Application: désigne l’application mobile FEELS, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.
PENGYOU & CO. : désigne la Société par Actions Simplifiée au capital de 2028.9 euros, enregistrée au RCS d'Auxerre sous le matricule 843 671 819, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque FEELS.
Membre : désigne une personne inscrite sur l’Application et utilisant les Services de l’Application.
Story : désigne un média composé d’une succession de contenu: photos, vidéos et texte, et voix choisis par un Membre lors de la création de son Compte. Ce contenu est publié à la demande d’un Membre et lui permet de se présenter à d’autres Membres. La Story peut ne plus être montrée sur l’Application à la demande du Membre.
Profil : désigne un terme équivalent à la Story d’un Membre.
Swipe up : désigne un geste du doigt de bas en haut pour exprimer sa volonté de voir une autre Story.
Réaction: désigne une action (envoyer une réaction, ou réagir) qui a pour but d'exprimer son intérêt sur un contenu pour engager une conversation avec un membre
Feelsmoji: désigne un emoji utilisé sur l’application et servant à réagir à un contenu d’une story
Feels (ou Message) : désigne une action (envoyer un feels ou un message) qui a pour but d’exprimer son intérêt pour un membre en lui écrivant. Cette action est symbolisée par la sélection d’un feelsmoji si l’autre Membre n’a pas envoyé de Message. Cette action est symbolisée par une réponse à un feels reçu dans la section dédiée.
Discussion : désigne l’évènement qui permet à deux Membres de converser après que l’un ait envoyé un Message à l’autre et que ce dernier envoie un Message en réponse.
Services : désigne l’ensemble des services payants proposés par l’Application pour favoriser la rencontre virtuelle ou réelle entre les Membres qui se sont croisés et se portent un intérêt mutuel, selon les critères de recherche sélectionnés.
FEELS Premium : ensemble de Services payants proposés par FEELS sous forme d’abonnement dont le Membre peut choisir la durée.
Membre Premium : membre ayant souscrit un abonnement à FEELS Premium.
Compte : désigne l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services.
Log in avec Facebook, Apple ou Snapchat : désigne la fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook, Apple ou Snapchat pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.
Dans ces CGU:
Les CGU définissent les droits et les obligations de toutes les parties qui utilisent l’Application. Ces conditions sont le support d'une relation contractuelle entre le Membre et la société Pengyou & Co.
Ces CGU définissent les principales règles d'utilisation de l'Application. Ces CGU sont complétés par la Politique de Confidentialité. En cas de conflit entre les différentes politiques entraînant un manque d'accessibilité, d'intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, ces CGU prévalent sur les autres documents.
Dans l’éventualité où l'une des stipulations de ces CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l'effet d'une loi d’une autre réglementation ou d'une décision juridictionnelle émanant d'un tribunal compétent, les autres stipulations resteraient valables et leur force, sauf à imaginer que ces CGU soient faussées ou dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre important des obligations à la charge des parties.
Dans l’éventualité où l'une des stipulations de ces CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l'effet d'une loi d’une autre réglementation ou d'une décision juridictionnelle émanant d'un tribunal compétent, les autres stipulations resteraient valables et leur force, sauf à imaginer que ces CGU soient faussées ou dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre important des obligations à la charge des parties.
Ces CGU sont soumises à la loi française.
Le Membre contactera d’abord les équipes internes de Pengyou & Co. pour tenter de résoudre à l’amiable son différend avec Pengyou & Co. Toutes les contestations ou les litiges relatifs à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la fin des CGU ou en rapport avec ces CGU ne pourrait pas être résolu à l'amiable seront soumis aux Tribunaux compétents de Auxerre.
Pengyou & Co. se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier ces CGU de la manière jugée nécessaire ou de mettre fin aux Services. L'Utilisateur sera invité à lire ces CGU ainsi modifiées. Il incombe au Membre de prendre connaissance des CGU en cas de mise à jour et d'être pleinement conscient des modifications induites par cette dernière.
Le fait que le Membre continue d'utiliser les Services de l’Application FEELS après la mise à jour des CGU équivaut à l'acceptation sans réserve de la part du Membre des modifications apportées à ces CGU. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre peut mettre fin aux Services et résilier son Compte conformément à l'article 13.
La version mise à jour des CGU s’appliquera immédiatement pour tous les Membres.
L'Application est disponible gratuitement sur ces plateformes de téléchargement légal : l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. L’Application est téléchargeable sur les iPhones utilisant la version 10 d’iOS ou une version ultérieure et les smartphones utilisant la version 7 d’Android ou une version ultérieure.
Lorsque les conditions nécessaires pour accéder au statut de Membre sont remplies, Pengyou & Co. attribue au Membre, cela à titre personnel, un Compte qui contient :
Le Membre doit obligatoirement être âgé de plus de 18 ans et doit garantir que toutes les informations qu'il communique lors de son inscription sont vraies et à jour.
L'inscription se fait via le numéro de téléphone, Facebook, Snapchat ou Apple. Facebook connect permet à Pengyou & Co. d'utiliser la photo de profil, le prénom, le nom de famille du Membre pour lui constituer un profil.
En conséquence, le Membre doit vérifier l'authenticité de ses informations sur Facebook avant son inscription aux Services.Lors de son inscription, le Membre accepte ces CGU ainsi que la Politique de confidentialité et il accepte de se conformer à ses obligations, y compris celles mentionnées dans les obligations et responsabilités des Membres définies à l'article 7 des CGU.
L'application FEELS fournit aux Membres un cadre bienveillant et respectueux qui favorise les prises de contacts spontanées et naturelles ainsi que les rencontres avec d'autres Membres, dans le but de créer des rencontres virtuelles ou réelles à des fins personnelles.
Chaque Membre est libre de discuter et d'établir des relations avec d'autres Membres conformément à ces CGU. En aucun cas, les services proposés sur l'Application ne peuvent être considérés comme des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils sont uniquement destinés à faciliter la rencontre via l'Application en fonction de la localisation et des préférences des Membres, virtuellement ou réellement, entre ceux manifestant un intérêt mutuel.
Les Services de l’Application sont disponibles sur l’Application mobile à titre gratuit pour le Membre qui s’engage au respect de ces CGU, y compris :
Les Services payants mis à disposition via l’Application sont accessibles aux Membres par l’achat d’un abonnement FEELS Premium. Les Membres Premium ont accès, outre aux services gratuits, à des services additionnels réservés aux membres premium. Un abonnement premium permet:
Les offres d’abonnement permettent d’accéder à ces fonctionnalités pour une durée correspondante à celle de l’abonnement choisi.
Pour souscrire à un abonnement, le Membre doit se rendre dans la rubrique « Premium» de l’Application et appuyer sur le bouton « Souscrire ». Le Membre choisit ensuite la durée de l’abonnement souhaitée et appuie sur le bouton «Continuer». Il est expressément indiqué au Membre que la souscription d’un abonnement premium oblige à son paiement.
Les conditions financières du contrat d’abonnement conclu via l’Application sont celles du store pertinent (App Store pour les appareils sous système d’exploitation iOS et Play Store pour les appareils sous système d’exploitation Android).
Les conditions financières principales du contrat d’abonnement conclu via l’Application sont les suivantes :
Ces conditions sont rappelées au Membre avant qu’il n’appuie sur le bouton « Continuer» et ne confirme ainsi sa souscription à un abonnement.
Afin de s’assurer d’une information complète et à jour, le Membre se doit de consulter les conditions générales des stores. Celles-ci sont notamment accessibles via les liens ci-dessous :
De temps à autre, FEELS peut offrir des essais d’Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). FEELS se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer l’éligibilité à un Essai, et, sous réserve de la législation applicable, de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la plus large mesure autorisée par la loi.
Afin de démarrer l’essai, le store pertinent demandera, dans ce cas, au Membre de fournir des informations bancaires via l’Application. Les conditions financières du contrat d’abonnement conclu via l’Application sont celles du store pertinent (App Store pour les appareils sous système d’exploitation iOS et Play Store pour les appareils sous système d’exploitation Android).
A la fin de ces essais, le Membre sera automatiquement facturé de l’abonnement payant, applicable le premier jour suivant la fin de l’essai, et ce de manière hebdomadaire / mensuelle / trimestrielle / annuelle / bi-annuelle ou illimitée selon les conditions définies par l’offre en question.
En fournissant ses informations bancaires en conjonction avec l’essai, le Membre accepte cette facturation. Si le Membre ne souhaite pas être facturé, l’abonnement doit être annulé selon les modalités applicables.
L’abonnement FEELS Premium est payable de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’App Store de Apple, le Google Play Store d’Android. L’App Store de Apple, le Google Play Store d’Android sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel FEELS n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Apple, d’Android ou de Stripe en fonction de l’interface (Application ou Site) depuis laquelle l’achat a été effectué. Les données bancaires sont collectées directement par Apple, Android et ne font l’objet d’aucune collecte ni traitement par FEELS.
En cas de violation des CGU ou d’une disposition légale par le Membre, FEELS est en droit de résilier le contrat, immédiatement et sans préjudice. FEELS n’est pas tenue de justifier de sa décision de résiliation auprès du Membre.Dans tous les cas, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Membre bénéficie de FEELS Premium.
Les données collectées sont traitées par la société Pengyou & Co. au capital de 2028.9€ immatriculée sous le matricule 843 671 819 au RCS de Auxerre, dont le siège social est situé au 9 place du Maréchal Leclerc, 89000, Auxerre, France et représentée par son Président, Monsieur Daniel Cheaib. Pengyou & Co. attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Cette politique de confidentialité (ainsi que notre Charte sur les Cookies, nos CGU et tout document qui y est mentionné) a pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de l'Application et des Services. Nous vous invitons à lire très attentivement ce document afin de comprendre nos pratiques en matière de traitement de vos données personnelles et de connaître vos droits en la matière.
Cette politique de confidentialité s'applique à tous les Services édités par Pengyou & Co. que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas c'est la politique de confidentialité de ces tiers et non ces CGU qui s’applique).
Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons collecter et traiter les données nécessaires au fonctionnement de l'Application et à la fourniture des Services. Ce sont des informations que vous nous envoyez directement ou des données que nous recueillons automatiquement.
Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons collecter et traiter les données nécessaires au fonctionnement de l'Application et à la fourniture des Services. Ce sont des informations que vous nous envoyez directement ou des données que nous recueillons automatiquement.
En utilisant nos Services, vous nous transmettez des informations, dont certaines permettent de vous identifier. Lorsque vous fournissez ces informations, vous acceptez le fait que certaines de ces informations soient visibles par d’autres Membres de l'Application et soient rendues publiques sur l'Application.
Pour vous permettre de les identifier facilement, ces informations sont répertoriées ci-dessous comme "Public". La responsabilité de Pengyou & Co. ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Membre sur l’Application. Les autres informations ne sont pas visibles par les autres Membres et ne sont donc pas accessibles.
Les informations que vous nous transmettez contiennent les données suivantes liées à l'inscription : il s'agit des données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux Services. FEELS, via Facebook, récupère ces données pour minimiser le formalisme, grâce à la fonctionnalité Facebook Connect. En cliquant sur le bouton "Facebook Connect", vous acceptez que Facebook nous fournisse ces données. Ces données concernent votre identité, à savoir:
Ces informations sont obligatoires. Si vous refusez de les communiquer, FEELS ne pourra pas vous fournir les Services proposés par l’Application et vous ne pourrez pas créer de compte.Vous pouvez renseigner d’autres informations pour compléter votre Profil. Elles sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Vous pouvez compléter votre Profil directement sur l’Application. Ces données sont :
Vous avez ensuite la possibilité de modifier ou de retirer cette donnée de votre compte.
Données relatives aux interactions avec FEELS : nous pouvons vous demander de fournir des données lorsque, par exemple, vous contactez le service clientèle, vous signalez un problème avec nos Services, vous demandez de l'aide, vous exercez vos droits sur vos données personnelles ou lorsque vous participez à des promotions, des jeux et concours, des sondages, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questions
Lorsque vous utilisez nos services et fonctionnalités, nous collectons des informations sur votre activité sur l'Application:
Données concernant votre activité : lorsque vous accédez aux Services et utilisez l'Application et ses fonctionnalités, nous pouvons collecter et traiter des informations sur la manière dont vous les utilisez. Celles-ci incluent la date d’inscription, la dernière connexion, la façon dont vous utilisez les écrans et les fonctionnalités de l'Application, le type et le nombre d'interactions avec d'autres Membres (tels que “Swipe up”, “Messages” et “Discussion”). Ces données nous permettent d’identifier des améliorations, mais ne sont pas utilisées pour vous identifier ni utilisées à des fins publicitaires.
Données de géolocalisation : nous ne demandons jamais aux utilisateurs de partager leur données de géolocalisation de manière exacte et automatique. Toutefois le but principal de l'Application étant de vous aider à trouver d'autres Membres qui sont à proximité de vous afin de faciliter les rencontres virtuelles et / ou réelles, nous laissons librement les utilisateurs entrer la ville dans laquelle ils souhaitent découvrir des nouvelles personnes.
Données relatives à l'utilisation du service de messagerie : les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs FEELS exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont une Discussion. Les Messages sont strictement privés et ne concernent que les Membres intéressés. Les représentants autorisés de FEELS n’ont aucun droit de regard et contrôle sur ces conversations, sauf sur demande judiciaire et / ou conformément aux lois et réglementations en vigueur. En outre, les Messages strictement privés ne seront pas accessibles aux autres Membres non concernés par l'échange, ni à des tiers.
Données relatives aux préférences de recherche du Membre : l'Application vous permet de définir la recherche des Membres en fonction de l'âge, de la distance et du genre. Vous pouvez modifier ces paramètres et saisir dans l'Application la tranche d'âge, le rayon et, après avoir préalablement consenti à la collecte et au traitement de ces données par FEELS, le genre des Membres recherchés afin d'être mis en contact exclusivement avec les profils qui répondent à vos critères. Seuls les membres partageant vos préférences de recherche pourront vous être affichés.
Données relatives sur les appareils et équipements : nous collectons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services, telles que des journaux de serveur qui peuvent contenir les adresses IP, la version de l'application, le modèle du téléphone mobile, l'ID du téléphone mobile, la langue utilisée, le système d'exploitation, les échecs de l’Application. FEELS ne peut pas accéder à l'historique de navigation de ses Membres. Des données peuvent être collectées à l'aide de cookies : pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la Charte sur les cookies.
FEELS collecte des données qui sont nécessaires au fonctionnement des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres en vertu du contrat du service qui nous lie (CGU). Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Les données collectées sont également nécessaires à la réalisation des intérêts légitimes de FEELS (amélioration et optimisation des services ainsi qu’une meilleure connaissance de ses Membres et de la manière dont nos Services sont utilisés) et permettent notamment de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres.
Si le traitement des données est fait suite au consentement des Membres au traitement de leurs données, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait de leur consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait. FEELS peut traiter les données personnelles des Membres en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
Enfin, FEELS peut traiter vos données personnelles pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Membres ayant eu un comportement contrevenant à ces CGU.
Seuls certains employés des services clientèle et support et les responsables autorisés de FEELS traitent les données personnelles des Membres pour les objectifs décrits ci-dessus. Ces employés et responsables autorisés n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
FEELS peut également signer des contrats avec des fournisseurs de services et des partenaires qui peuvent accéder à et / ou traiter certaines données personnelles des Membres, conformément à la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces fournisseurs de services et partenaires aident pour l’exploitation et l'amélioration de nos Services, notamment pour l’hébergement des données, les analyses et statistiques, l’utilisation de l'Application et pour fournir l'assistance à ses Membres.
Toutes les données personnelles d'un Membre identifiées comme "public" à l'article 6.2 ci-dessus qui apparaissent sur son profil sont visibles pour les autres Membres répondant aux critères de recherche compatibles. Nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d'opérations d’entreprises telles que (sans que cette liste soit exhaustive), une restructuration, un changement de contrôle, une fusion, une acquisition, une vente, une dissolution.
Enfin, FEELS est susceptible de transmettre certaines données à la demande des organisations de l'Etat pour se conformer à toute demande légale et / ou judiciaire.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et conformément au RGPD, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'un droit de portabilité et d'effacement de ses données personnelles, ainsi que l'opposition au traitement ou à sa limitation et le droit de fixer des directives concernant le sort de ses données personnelles après son décès.
Soucieux des préoccupations de ses membres, FEELS s'engage à respecter la protection des données à caractère personnel et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de la preuve de son identité, en envoyant un e-mail à contact@feels-app.com. Pour toute autre réclamation, le Membre peut adresser une demande à l'autorité de contrôle nationale chargée de la protection des données.
Le droit d'accès autorise le Membre à interroger FEELS afin d'obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible en vertu de l'article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l'article 15 du RGPD.
Le droit de rectification confère au Membre le droit d'exiger de FEELS soit corrigée, complétée, mises à jour ou effacées des données personnelles qui le concernent, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur la base de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l’article 16 de la RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier vos données directement depuis l'Application. Allez simplement dans votre profil et éditez directement les sections "Story", "Mon occupation principale" et "Ma ville actuelle".
Pour changer votre prénom, nom, âge ou genre, envoyez-nous votre demande par e-mail au contact@feels-app.com ou allez sur votre page Facebook et mettez à jour la section "À propos - Informations générales et coordonnées" de votre profil.
Le droit à la portabilité donne au Membre le droit de recevoir les données personnelles fournies à FEELS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable pour le traitement, conformément à l'article 20 du RGPD.
Le droit d'opposition confère au Membre le droit de s'opposer gratuitement et de manière discrétionnaire à ce que ses données soient utilisées par FEELS à des fins de prospection, notamment à des fins commerciales, et pour un traitement fondé sur l'intérêt légitime de FEELS, sur la base de l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de l'article 21 du RGPD.
Le droit à l’effacement des données confère au Membre le droit d’exiger gratuitement l’effacement de manière discrétionnaire des données communiquées à FEELS, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données depuis l'application grâce à la fonction "Supprimer mon compte" disponible dans le menu "Réglages" de votre profil. Il est également possible de le faire en envoyant une demande par email à l'adresse indiquée à l'article 14 et sous réserve de prouver votre identité.
Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. Ces droits pourront être exercés uniquement dans la limite des moyens de FEELS dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à FEELS via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook. Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.
FEELS conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre c’est-à-dire pour :
Il convient de rappeler que FEELS, conformément à son statut d'hébergeur, est légalement tenue de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une période d'un an sur la base de l'article 6, II de la loi Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.
FEELS s'engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité maximale des données stockées. Il appartient également au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.
FEELS refuse de collecter des données sur des enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l'enfant mineur sont invités à informer FEELS en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée à l'article 14, afin de demander la suppression des données. FEELS s'engage à supprimer toutes les données personnelles concernant l'enfant mineur dans les meilleurs délais.
Lors de son inscription, le membre accepte expressément que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de FEELS situés en dehors de l'Union Européenne, aux fins de mener des études statistiques, d'aider les Membres et, le cas échéant, d'héberger les données traitées par l’Application.
FEELS garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des données ainsi qu'un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation en vigueur (en particulier par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Pour plus d'informations, consultez notre politique relative aux cookies.
Pour acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de réunir toutes les conditions suivantes :
FEELS n'a ni l'obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l'identité et l'âge des Membres. Toutefois, en cas de doute, de présence d'éléments suspects ou de dénonciation par un tiers via la fonction de "signalement" permettant de présumer d’usurpation d'identité ou d'informations fictives ou erronées, FEELS mènera une enquête dans les meilleurs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations fournies sans dénaturer le profil du Membre.
Tout au long de l'enquête, FEELS se réserve le droit de suspendre le Compte de Membre suspecté et son accès à l'Application et aussi d'effectuer les vérifications nécessaires, notamment en demandant une copie d'un document d'identité. Le Membre sera informé de la suspension de son Compte via l'Application et / ou par e-mail envoyé à l'adresse liée à son Compte, conformément à l'article 13.4. Dans le cas où le Membre est incapable de fournir ladite preuve, ou en cas de violation prouvée de ces CGU, FEELS peut résilier le Compte du Membre en question, conformément aux conditions décrites à l'article 13.4 des présentes.
Pour rester Membre, il convient de respecter, sans exception, toutes les conditions suivantes :
Le Membre s’interdit également de faire toute copie et / ou distribution, et / ou transfert des données techniques qu'il interpréterait sur le réseau en lien avec l'Application FEELS.
Le Membre s'engage à utiliser FEELS uniquement à des fins personnelles. Le réseau FEELS ne doit pas être utilisé à des fins commerciales, promotionnelles, électorales ou de recrutement. L’envoi de Messages et l’utilisation de Discussions à des fins marketing et / ou commerciales et / ou de lettres d’information via le service de messagerie de FEELS comprenant notamment et de manière non exhaustive, des contenus, des indications ou des liens hypertextes faisant référence à des sites ou à des tiers, et en particulier des concurrents de FEELS, est formellement interdit.
Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu'il publie via l'Application.
Si la responsabilité de FEELS devait être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit FEELS contre toute condamnation prononcée à son encontre, ayant pour origine une violation de la loi ou de ces CGU par le Membre.
FEELS n'exerce aucune modération automatisée sur le contenu publié par les Membres et partagé via l'Application : en particulier, aucune photo, vidéo, texte ou contenu vers lesquels redirigent des liens publiés par les Membres ne sont vérifiés par les équipes de FEELS.
Le Membre peut signaler le contenu abusif, enfreignant la loi française ou ces CGU, en utilisant les outils de modération fournis par l'Application conformément à l'article 9.3 de ces CGU.
Toutes les photos et / ou vidéos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement interdites.
La publication de telles photos et / ou vidéos constitue une faute, pouvant donner lieu à la suspension et / ou à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.
FEELS met en garde les Membres qui veulent faire de "vraies" rencontres. Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec lesquelles ils organisent ces rencontres. La conduite de ces rencontres dans la vie réelle est organisée indépendamment de FEELS, sous la seule responsabilité des Membres.
La responsabilité de FEELS ne pourrait être recherchée pour les actes et problèmes, de quelque nature qu'ils soient, commis ou provoqués par les Membres et / ou ancien Membre lors des événements qui ont eu lieu suite à l'utilisation de l'Application. À cet égard, la messagerie FEELS présente volontairement l'avantage, toujours dans le but de préserver la paix et la sécurité de ses membres, de permettre aux membres de décider qui sera autorisé à discuter avec eux.En ce qui concerne les personnes avec lesquelles le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est vivement recommandé de ne pas divulguer d’informations qui ne figurent pas sur le profil FEELS, telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille.
FEELS conseille très fortement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres proprement dites uniquement dans des lieux publics fréquentés ou d’avertir un proche et de ne révéler ses coordonnées qu'après un délai raisonnable.
Le Membre doit consulter régulièrement son courrier et ses notifications par lesquelles FEELS le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et à toutes modifications et mises à jour apportées. Ces informations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l'adresse e-mail du Membre via Facebook ou Apple. Le membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l'Application à l'aide de Facebook Connect. Le membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit s'assurer qu'aucun tiers ne peut y accéder. En particulier, le Membre garantit FEELS de toute communication, utilisation ou déclaration faite par l'intermédiaire de son Compte.
L'équipement (matériel ou logiciel) requis pour accéder aux Services et tous les autres coûts afférents, y compris les coûts de télécommunication, sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.
Afin de maintenir la confiance mutuelle entre les Membres et d'améliorer la sécurité de ses Membres, FEELS met en place un système de lutte contre les profils frauduleux des utilisateurs qui se livrent à des abus, à des escroqueries ou à des activités illégales via leur compte.
Sur la base de critères objectifs et cumulatifs (réclamations des Membres, utilisation d'un VPN, utilisation de photos de tiers et notamment de célébrités, lieu très éloigné de celui indiqué sur le profil, demande d'argent ou de transfert d'argent via l'application de service), FEELS enquêtera sur le profil du Membre concerné.
S'il est établi par FEELS qu'il se livre à des abus, à des escroqueries ou à toute autre activité illégale, FEELS clôturera son compte. Aucune décision n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé de données à caractère personnel.
FEELS s'engage à fournir l'infrastructure et les moyens techniques nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité aux Membres disposant d'un terminal iPhone sous iOS version 11 ou ultérieure et de smartphones sous Android version 7 ou ultérieure.
FEELS ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement du terminal du Membre ou d'un problème de compatibilité entre l'Application et le terminal. FEELS n'est pas responsable des pannes, interruptions ou dysfonctionnements des Services du fournisseur de services Internet du membre, ni de toute cause extérieure à FEELS pouvant interrompre ou endommager l'accès aux services FEELS.
Le Membre doit s'assurer qu'il dispose d'une adresse e-mail sécurisée. En dépit ou après l’oubli de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible d'être victime d’une fraude.
FEELS et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :
En tant qu’hébergeur de la solution, FEELS n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.
Cependant, l’article 6-I-3° de cette même loi impose à FEELS, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.Dans ce cas, après vérification du Service Client FEELS s’engage à retirer promptement le contenu problématique.Au titre de l’article 6-I-5 de la LCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsqu’est notifié à l’hébergeur :
FEELS a donc doté l’Application d'un système de modération permettant aux Membres de signaler le contenu visé à l'article 6 I 7 ° de la LCEN s'ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l'humanité, une provocation à la réalisation d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.
Guidés par une éthique professionnelle rigoureuse à cet égard et refusant de s'associer à la fois à des Membres violents ou insultants et à des contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes de FEELS prendront cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.Par conséquent, lorsque le contenu publié par un Membre fait l’objet d’un tel rapport, le Membre à l’origine de la publication peut voir son compte suspendu / résilié, dans les conditions énoncées à l’article 13.4 de ces CGU, sur la base des preuves fournies par l’émetteur du signalement, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de FEELS.
Le Membre dont le contenu publié fait l'objet d'un rapport sera informé de la suspension puis de la résiliation de son Compte via l'Application et / ou par e-mail à l'adresse qu'il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l'identité du Membre à l’origine du signalement.En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Membres ont la possibilité de bloquer un autre Membre dont le comportement ne correspond pas aux règles de bienséance afin d'empêcher toute communication avec lui (impossibilité mutuelle d'accéder aux profils / Stories, Messages, Discussions). Cette action est confidentielle et offre aux Membres un moyen de contrôle sur les Membres avec lesquels ils souhaitent rester en contact ou non.Ces systèmes de signalement sont accessibles et opérationnels :
En cas de publication de contenu ayant fait l'objet d'une procédure de signalement et pouvant être qualifié d'infraction au regard de la loi et des réglementations en vigueur, le Membre victime de ce contenu est également invité à contacter les autorités compétentes.
En effet, la procédure de signalement mise en place par FEELS ne remplace aucune réclamation ou plainte à l'encontre du Membre à l'origine du contenu litigieux rapporté.Tout abus du système de signalement (sans fondement et / ou de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation de ces CGU et pourra entraîner la suspension / résiliation du Compte du Membre qui a commis un tel abus, conformément à l'article 13.4 des CGU, en plus de l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6 I 4 ° de la LCEN et des procédures judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.
Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». FEELS ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre « réelle ».
Toute utilisation des Services FEELS dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de FEELS ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.
L’application pourra envoyer des notifications Push au Membre pour qu’il soit informé des événements importants, comme par exemple :
Le Membre peut, depuis son iPhone ou son smartphone Android, ajuster ses préférences pour les notifications push.
Lors de son inscription sur l’Application, le Membre accepte de recevoir une newsletter ou des SMS à des fins d'information de FEELS. Il peut demander à se rétracter à tout moment en exerçant son droit d'opposition et en envoyant un e-mail à contact@feels-app.com.
FEELS est libre de publier et afficher, via l'Application, des messages publicitaires et / ou promotionnels d'annonceurs et d'autres partenaires. Le Membre accepte expressément de recevoir de tels messages.
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Le Membre peut à n’importe quel moment désactiver son Compte sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être actif ni visible en activant le “Mode Invisible”.
Lors de la désactivation du profil :
A tout moment et sans préavis, le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile. Le Membre ne pourra alors plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.
Lors de la désinstallation de l’application :
A tout moment et sans préavis, le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte et l'ensemble de ses données depuis l'application grâce à la fonction "Supprimer mon compte" disponible dans le menu "Réglages" de son profil utilisateur.
Il est également possible de le faire en envoyant une demande par email ou en faisant parvenir une lettre à FEELS dont l'adresse postale et l'e-mail figurent à l'article 14 de ces CGU. En conséquence, le profil du Membre sera définitivement supprimé.
Lorsque le membre souhaite utiliser à nouveau l’Application, il est obligé de se réinscrire dans les mêmes conditions qu'une première inscription.
Lors de la suppression du Compte :
En cas de violation de ces CGU par un Membre, son Compte peut à tout moment être suspendu de manière temporaire puis résilié de plein droit par FEELS.
FEELS peut suspendre le Compte du Membre pendant la période nécessaire aux vérifications par le service client de FEELS suite à un signalement (conformément à l'article 9.3) ou en cas de manquement présumé à ces CGU susceptible d’être réparé.Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par FEELS sur l’écran principale à l’ouverture de l’application.
Le Membre est invité à contacter le service clientèle FEELS par e-mail pour obtenir des informations complémentaires sur les raisons de la suspension de son Compte, faire valoir ses observations éventuelles et / ou pour prouver que le manquement a été réparé.
Si dans les 30 jours suivant l'avis de suspension du Compte, le Membre n'a pas contacté le service clientèle de FEELS ou si les éléments fournis par le Membre au service clientèle n’ont pas permis de réparer le manquement, alors FEELS peut notifier le Membre de la résiliation de son Compte via l'application et / ou par e-mail et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne peut pas se réinscrire sur l'Application.
En l'absence de précisions, cette durée est fixée à 2 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.
Lors de la résiliation du Compte :
A compter du 1er janvier 2020, au plus tard, FEELS se réserve le droit de supprimer des Comptes inactifs, tels que définis ci-après.
Un Compte est considéré comme inactif si, pendant une période continue d’un an:
Il est précisé que ces critères sont cumulatifs.
Le Membre peut à tout moment, pendant la durée du préavis, réactiver son Compte ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation.
La totalité du contenu du profil sera alors conservée par le Membre.
A l’issue de ce préavis, et à défaut de manifestation de la part du Membre, le compte sera automatiquement supprimé par FEELS.
Lors de la suppression du compte :
FEELS peut être contacté par courrier au 9 place du Maréchal Leclerc, 89000, Auxerre.
Le Membre peut aussi contacter FEELS par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@feels-app.com
Ni FEELS ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat qui les lie en cas de litige et chacune des parties s'engage à respecter une clause de confidentialité qui l'oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de litige.